Règlement intérieur, organisation et statuts de la société

REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 – Cotisation

Le montant de la cotisation des membres est fixé à 110 Euros par an et sera réévaluée annuellement selon le budget prévisionnel

 

Article 2 – Nomination des membres

Pour être nommé membre titulaire, associé ou correspondant étranger, il est nécessaire d’adresser au secrétaire de la Société une demande écrite de candidature avec un curriculum vitae.

La candidature est ensuite soumise à l’agrement du Conseil d’Administration qui proposera alors la candidature à la prochaine Assemblée Générale en vue de l’élection.

A partir du moment où la candidature est agréée par le Conseil d’Administration, la personne est considérée comme membre et accède ainsi aux tarifs applicables à cette condition.

Les membres d’honneur sont proposés par le conseil d’administration. Leur candidature est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale sous la forme d’un vote à bulletin secret.

 

Article 3 – Les membres du Conseil d’Administration.

Le conseil d’administration comprend au maximum 8 membres pour un mandat de 2 ans renouvelable 3 fois de manière consécutive. Après un délai de 6 ans, la représentation aux élections est interdite et sera à nouveau possible 2 ans après.

Parmi ces huit membres :

  • cinq au minimum doivent être des membres titulaires,
  • un membre « de droit» : le président de la Société Française d’Oto-rhino-laryngologie et de chirurgie de la face et du cou ou son représentant
  • un membre peut être membre associé
Article 4 – Réunions et délibérations du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration peut être réuni par le président ou le secrétaire général sur convocation adressée nominativement quinze jours à l’avance.

La présence d’un tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations

Il est tenu un procès-verbal de ces décisions.

Article 5 – Attributions des membres du bureau exécutif

Le président est devant la loi le représentant de la Société dans tous les actes de la vie civile. Cependant son rôle est dominé par l’organisation de la manifestation scientifique annuel et  il n’ai pas obligatoirement élu au Conseil d’administration. Il est proposé par les membres du Conseil d’administration et ce choix est soumis au moins 2 ans à l’avance à l’approbation de l’assemblée générale.  Il est aidé par 2 vice-présidents.

Le 1er est le président entrant qui organisera le congrès suivant.

Le 2nd est un membre associé proposé par le président lui-même lors sa prise de fonction en tant que président entrant. Comme pour le président entrant, la candidature du vice-président membre associé est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Le vice-président ne peut pas être un collaborateur travaillant dans le même service ou département que le président.

Seuls les membres titulaires peuvent être nommés présidents entrants et donc présidents de la Société.

Ces 2 vice-présidents participent à l’organisation de la Société.

Le président entrant est responsable de la préparation du congrès de la deuxième année consécutive à sa nomination. Il sera aidé par le vice-président membre associé qu’il aura proposé et soumis à l’approbation du conseil d’administration.  Il prendra la présidence de la Société à la fin du congrès de l’année suivante de manière à présider le congrès suivant dont il a assuré l’organisation et dont il assurera la publication.

Le président entrant remplace le président en cas d’absence ou en cas de force majeure. Il agit par délégation de celui-ci en tout autre circonstance.

Le secrétaire général est chargé de l’administration et de l’organisation de la Société.  Il recueille les candidatures et les présente à l’assemblée générale. Il centralise la correspondance sous couvert du président qui représente la Société devant les autorités administratives et judiciaires.

Il doit rendre compte de son activité au moins deux fois par an : devant le Conseil d’administration et devant l’assemblée générale.

Les secrétaires généraux adjoints secondent  le secrétaire général et peuvent ainsi participer à l’organisation de comités techniques ou scientifiques.

Le trésorier encaisse les recettes et solde les dépenses de la Société. Il tient la comptabilité et donne à l’assemblée générale un compte rendu de sa gestion et présente un budget prévisionnel après l’avoir soumis au conseil d’administration.

 

Le bureau peut se réunir à la simple requête d’un de ses membres.

 

Article 6 – Renouvellement / Election des membres du Conseil d’Administration et du bureau exécutif

Chaque année un président entrant et un vice président membre associé sont proposés par le conseil d’administration puis approuvés par l’assemblée générale. Ils deviennent membre du conseil d’administration pour une durée de 2 ans.  En cas de difficulté à faire émergé une décision, un vote uninominal est possible. Il peut être, à la demande d’un membre du Conseil, à bulletin secret.

Tous les 2 ans, 2 membres sont élus au conseil d’administration.

Le secrétaire général, le trésorier et les éventuels secrétaires généraux sont choisis parmi eux, un vote uninominal  à bulletin secret étant organisé au sein du conseil d’administration si plusieurs personnes posent leur candidature pour un poste.

Lors de la première mise en place du conseil d’administration, un président et un vice président seront élus ainsi que quatre membres du conseil d’administration. Ainsi pour la première année, le conseil d’administration sera composé de six membres élus.

 

Article 7 – Constitution des comités

Dans le but, de dynamiser les activités pédagogiques et de recherche, le Conseil d’Administration peut créer des comités dédiés à des missions spécifiques. Il en  propose les membres. Le Président sortant est intégré au comité pédagogique.

Sont ainsi créés un conseil scientifique et/ou d’un conseil pédagogiques dont les missions sont :

  • pour le conseil Scientifique, la valorisation des activités en lien avec les objets de la société : favoriser des travaux de recherche collaboratif, faire reconnaître des actes spécifiques par exemple
  • pour le conseil pédagogique, la collaboration avec le Collège Français d’ORL à la réflexion sur la formation initiale et avec les instances concernées pour la formation continue (diplômes universitaires, DPC, Rencontres et autres).

Les personnes composant ces comités sont membres de la société. Ils participent sur invitation ou à leur demande au Conseil d’Administration mais n’ont pas de voix décisionnelle au sein du Conseil.

 

 
RELATION AVEC LES AUTRES ASSOCIATIONS
Article 8 – Relation avec le syndicat des médecins spécialisés en Phoniatrie

En tant que sur-spécialité de l’ORL, la Société Française de Phoniatrie et de Laryngologie, un représentant cette Société est membre de droit du Conseil d’administration de la Société Française d’ORL. De la même manière, un représentant de la Société Française d’ORL est membre de droit au conseil d’administration de la Société Française de Phoniatrie et de Laryngologie.

Toute question soumise à la Société Française de Phoniatrie et de Laryngologie relevant également de l’intérêt professionnel des oto-rhino-laryngologistes sera discutée avec le syndicat national des ORL.

 
ORGANISATION DES CONGRES
Article 9 – Gestion du congrès

Le président entrant travaille en collaboration avec le secrétaire général pour l’organisation du congrès. Ils peuvent solliciter un ou deux secrétaires adjoints en fonction des besoins.

Le secrétaire général et/ou le président recueille les demandes de communication, qui doivent être accompagnées d’un abstract.

Le président entrant organise le programme scientifique.

Ensemble, ils élaborent un pré-programme qu’ils doivent ensuite soumettre au bureau avant sa diffusion.

Le déroulement des séances est dirigé par le président entrant qui devient alors président de la Société.

Le président sortant et le président entrant pouvant partager cette tâche pendant les congrès.

L‘accès à la journée de congrès est permis à quiconque le demande, sans être membre de la société; il sera  assujetti à un droit d’inscription dont le tarif est déterminé par le président organisateur de la manifestation.

L’accès au congrès à tarif réduit est possible sur justification de la carte d’étudiant. Cette modalité ne permet pas l’accès aux votes de l’AG.

 

Article 10 – Responsabilité des publications

Le président et le secrétaire général sélectionnent les communications dont la qualité autorise la publication au fur et à mesure du déroulement du congrès.

Le secrétaire général et/ou les membres du comité pédagogiques sont chargés de recueillir ces publications et de mettre en œuvre les démarches nécessaires à leur publication.

GESTION FINANCIERE
Article 11 – Compte bancaire

Un compte bancaire sera ouvert au nom de l’association fonctionnant sous la signature du secrétaire général et/ou du Trésorier.

Les frais de tous ordres nécessités par le fonctionnement de la société seront acquittés par le trésorier, après ordonnance du secrétaire général.

Toute dépense non prévisionnelle doit être décidée par le conseil d’administration.

 

 

 

 

STATUTS DE LA SFPL

Article 1 – Dénomination

La société porte le nom de « Société Française de Phoniatrie et Laryngologie » La société a été fondée le 9 mai 1932, sous le titre de « Société Française de Phoniatrie ».

Sa durée est illimitée.

Article 2 – Objets de l’association

La Société a pour objet l’étude des fonctions, des pathologies du larynx, des voies aérodigestives supérieures et de tous les domaines concernant la phoniatrie et la laryngologie au sein des sciences médicales et des sciences humaines fondamentales et cliniques, ainsi que d’assurer et de promouvoir les actions de formation.

Article 3 – Siège social

Son siège social, 26 rue Lalo, 75116 Paris, pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Ressources

Les ressources de la société comprennent :

Les cotisations des membres.

Le montant des inscriptions aux actions de formation,

– Des subventions,

– Des dons faits à la société,

– Des intérêts ou des revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,

– Des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.

– De toutes autres ressources non contraires aux lois en vigueur (Cf. Art. 35 de la loi du 14/01/1901).

Le montant de la cotisation des membres est fixé annuellement, les modalités de cette cotisation sont décrites dans le règlement intérieur.

 

Article 5 – Composition

La Société Française de Phoniatrie et Laryngologie se compose de :

  1. Membres d’honneur
  2. Membres titulaires
  3. Membres associés
  4. Membres correspondants étrangers
Article 6 – Membres

Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration de la Société aux personnalités distinguées par leurs titres et travaux en relation avec les champs d’action de la Société.

Pour être nommé membre titulaire, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

– être docteur en Médecine autorisé à exercer en Europe,

– adresser au secrétaire général de la Société une demande écrite de candidature selon les modalités définies par le règlement intérieur,

– être agréé par le Conseil d’Administration qui proposera alors la candidature à la prochaine Assemblée Générale en vue de l’élection.

Pour être nommé membre associé, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

– exercer en Europe une profession en relation avec les objets de la Société,

– adresser au secrétaire général de la Société une demande écrite de candidature selon les modalités définies par le règlement intérieur,

– être agréé par le Conseil d’Administration qui proposera la candidature à la prochaine Assemblée Générale en vue de l’élection,

Pour être nommé membre correspondant étranger, il faut :

– ne pas exercer en Europe, mais avoir une profession en relation avec les objets de la Société,

– être présenté par deux parrains membres titulaires de la Société,

– adresser au secrétaire général une demande écrite de candidature selon les modalités définies par le règlement intérieur,

– être agréé par le Conseil d’Administration qui proposera la candidature à la prochaine Assemblée Générale en vue de l’élection

Seuls les membres titulaires à jour de leur cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée Générale

La qualité de membre se perd :

– par décès,

– par démission,

– par défaut de paiement de la cotisation annuelle pendant trois années consécutives, sur décision du Conseil d’Administration,

– par la radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration.

 

Article 7 – Conseil d’Administration

La Société est administrée par le Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale.

Les membres titulaires à jour de leur cotisation sont éligibles au Conseil d’Administration.

Le conseil d’Administration a le pouvoir de créer des commissions techniques ou scientifiques pour l’étude de thèmes précis et nécessaires à l’organisation et aux actions de la Société.

Les membres de ces commissions seront désignés par le Conseil d’Administration auquel ils présenteront un rapport dont les modalités sont décrites dans le règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration pourra en outre missionner des experts membres ou non membres de la Société Française.

Il déterminera les conditions de missions.

Article 8 – Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de membres de droit et de membres élus tel que définis dans le règlement intérieur.

Les membres de droit n’ont qu’un avis consultatif.

Article 9 – Les modalités d’élection du Conseil d’Administration

Les élections sont organisées lors de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire par vote à bulletin secret avec possibilité de vote par correspondance. La durée du mandat est renouvelable mais limité à 3 fois consécutives imposant le délai d’un mandat avant de pouvoir se représenter. Le quorum n’est pas obligatoire, mais pour être élu, il faut la moitié des membres votants plus une voix.

Article 10 – Réunions et délibérations

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Une seule procuration est possible par membre présent. Le vote à bulletin secret peut être réclamé par chaque membre.

Le Conseil d’Administration peut, s’il le désire, appeler à siéger à titre consultatif toute autre personne ou conseiller de son choix.

Article 11 – Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration administre l’association et la représente en toutes circonstances et décide de toute action à mener dans l’intérêt scientifique de la phoniatrie et de la laryngologie.

Il dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus sous la seule exception des attributions qui sont expressément réservées à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres.

Article 12 – Composition et fonction du bureau exécutif

Le bureau exécutif est élu par le Conseil d’Administration. Il est composé de :

– Un Président

– Deux Vice-présidents

– Un Secrétaire Général

– Un Trésorier

– De un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints.

Sont éligibles au bureau les membres titulaires. Le bureau exécutif répond de son activité devant le Conseil d’Administration.

Les attributions des membres du bureau exécutif ainsi que les modalités de vote sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 13 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation par simple courrier (postal ou électronique) du bureau.

Au nom du Conseil d’Administration le bureau y présente un rapport de sa gestion et de la situation morale et financière de la Société.

L’assemblée statue sur les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, à l’élection des nouveaux membres et délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour fixé par le bureau.

Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, le président ou le secrétaire général peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 16 – Radiation

Tout fait dûment établi, portant atteinte à l’honorabilité professionnelle d’un membre peut entraîner la radiation. Cette radiation, sur proposition du Conseil d’Administration sera prononcée par un vote à bulletin secret réunissant la majorité simple en Assemblée Générale.

Le membre est invité préalablement à fournir des explications. Il peut être assisté d’une personne de son choix.

Les membres radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l’association, toute somme versée à l’association lui étant définitivement acquise.

Article 17 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres titulaires un mois avant l’Assemblée Générale.

Si une Assemblée Générale (simple ou extraordinaire) est convoquée à cet effet la modification des statuts exige la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers membres élus présents ou représentés, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale, et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Modifications faites à Luxembourg suite au vote à l’unanimité des membres de l’Assemblée générale présents.

 

 

 

NUMEROS UTILES

Numéro Siret : 513883124 00010 code Naf 7219Z

Numéro d’agrement : 1175438875